Mentions légales

Les mentions légales obligatoires relative au site internet africaraibfood.fr sont indiquées sur cette page, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

EDITEUR

africaraib food

SARL au capital social de 6000€

RCS Evry numéro B 800 536 450

TVA intracommunautaire FR 39 800 536 450,

505 place des champs elysées 91080 évry-courcouronnes.

Téléphone : 01.64.98.61.41

contact@africaraibfood.fr

Hébergeur :

OVH, 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

Directeur de la Publication :

Leandry BIANY.

ACCES ET CONTENU

L’accès du site web est libre. L’utilisateur du site reconnaĂ®t disposer de la compĂ©tence et des moyens nĂ©cessaires pour accĂ©der et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaĂ®t avoir vĂ©rifiĂ© que la configuration informatique utilisĂ©e ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait Ă©tat de fonctionnement. L’éditeur met tout en Ĺ“uvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vĂ©rifiĂ©s mais ne sauraient ĂŞtre tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilitĂ© des fonctionnalitĂ©s ou de la prĂ©sence de virus ou autres infections logiques sur leur site. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours. L’éditeur ne saurait toutefois ĂŞtre tenu pour responsable des discontinuitĂ©s du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir prĂ©alablement les utilisateurs. Les informations fournies le sont Ă  titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complĂ©mentaire et personnalisĂ©e. L’utilisateur s’engage Ă  n’utiliser les services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme Ă  l’ordre public, aux bonnes mĹ“urs et aux droits des tiers. L’utilisateur ne commet aucun acte pouvant mettre en cause la sĂ©curitĂ© informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur ne doit pas interfĂ©rer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de leurs partenaires qui leur ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et les logotypes figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
LIENS
Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent pas mettre en place un lien en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande. L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des liens donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que le site auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de tels liens n’appartiennent pas à l’éditeur. L’éditeur du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via de tels liens en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ce site au titre de l’activation du lien.
MODIFICATION NOTICE LEGALE
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.